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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux gay porn discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark gay porn a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de gay porn couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les gay porn mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à gay porn l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat gay porn enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des gay porn statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur gay porn partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu gay porn un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce gay porn modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur gay porn partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus gay porn d'infos "Historiques"...sur le site gay porn :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 gay porn novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est gay porn déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux gay porn personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 gay porn (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de gay porn déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier gay porn certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 gay porn octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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